Nos conditions générales de ventes

Termes et conditions

1. Acceptation - LES VENTES SONT ASSUJETTIES EXPRESSÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE AINSI QU'À L'APPROBATION DE L'ACHETEUR. AUCUNE VARIATION DE CES CONDITIONS N'ENGAGERA LE VENDEUR À MOINS QU'IL NE DONNE SON ACCORD PAR ÉCRIT ET QU'UN DIRIGEANT OU TOUT AUTRE REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR LE VENDEUR N'APPOSE SA SIGNATURE.
2. Modifications - Les commandes passées en vertu du présent document peuvent être modifiées uniquement selon une entente écrite signée tant par l'acheteur que par le vendeur où l'on indique les modifications à apporter ainsi que l'effet de celles-ci, le cas échéant, sur le prix et le délai de livraison. L'acheteur ne peut pas annuler cette commande à moins que l'annulation n'ait été expressément acceptée par écrit par le vendeur à moins que la commande n'ai pas été envoyé. Dans un tel cas, le vendeur informera l'acheteur des frais totaux associés à une annulation et l'acheteur acceptera de payer ces frais, notamment les frais de transport, les frais d'achat de matériaux non retournables, les frais d'annulation imposés au vendeur par ses fournisseurs ainsi que d'autres frais découlant de l'annulation de cette commande par l'acheteur, autorisée par le vendeur.
3. Livraison, réclamations, retards - Les frais de transport sont au frais de Distribution Axessorize inc dans la mesure où la valeur totale de la commande expédiée (facturée / sans back orders) est de 200$ avant taxes. Sinon des frais de 10$ peuvent être chargé à l'acheteur. La livraison des biens au transporteur, au point d'expédition du vendeur constituera la livraison à l'acheteur. Ce dernier assumera les risques de perte ou de dommages en cours de transport. Le vendeur se réserve le droit, à son appréciation, de déterminer la méthode exacte de livraison. Le vendeur se réserve le droit d'effectuer une livraison avec versements échelonnés.
4. Paiement - Les conditions de vente sont net dans 30 jours suivant l'émission de la facture, sauf indication contraire. Le paiement par carte de crédit est également accepté mais l'acheteur sera chargé au moment de la livraison. Si la situation financière de l'acheteur entraîne une insécurité chez le vendeur, ce dernier est entièrement libre, quant au prix d'achat recouvrable, de retarder la livraison des produits sans préavis à l'acheteur; de plus, le vendeur, à son gré, est autorisé à modifier les modalités de paiement pour un paiement en totalité ou en partie, en prévision de l'expédition du reste des produits non livrés.
5. Taxes et autres frais et droits - La taxe d'utilisation, la taxe de ventes, les droits, la douane, les frais d'inspection ou d'essai ou toutes les autres taxes, frais ou droits de quelque nature que ce soit imposés par une autorité gouvernementale, sur la transaction, ou déterminée par celle-ci, conclue entre le vendeur et l'acheteur, doivent être payés par l'acheteur en plus des prix proposés ou facturés.
6. Changements de prix - L’expédition se fera promptement même si les prix ont augmentés nominalement. Les réductions de prix seront automatiquement appliquées à vos factures. Toutes les commandes sont sujettes aux révisions et pourraient nécessiter des informations supplémentaires. Nous réservons le droit de discontinuer un item sans préavis.
7. Garanties - Le vendeur garantit que ses produits sont conformes aux descriptions qu’elle fournit dans son catalogue, dans ses fiches techniques et dans toute autre documentation qu’elle produit. Cette garantie est exclusive et Le vendeur offre une garantie de (1) un an, sur les produits Axessorize. Tout produits autres que les produits Axessorize sont garantie par le fabricant Les garanties relatives à ses produits offertes par le vendeur ne s’appliqueront pas dans les cas où le vendeur déterminera, à sa discrétion exclusive, que l’Acheteur a fait un mauvais emploi des produits quelqu’il soit, qu’il n’a pas employé les produits selon les normes et les pratiques de l’industrie, ou qu’il a négligé de suivre les instructions fournies pour lesdits produits, le cas échéant. La seule responsabilité exclusive de le vendeur et le recours exclusif de l’Acheteur concernant les produits qu’elle aura elle-même jugés défectueux ou non conformes à sa satisfaction se limitent au remplacement sans frais de ces produits ou au remboursement du prix d’achat, à la seule discrétion de le vendeur, et après retour desdits produits conformément aux politiques de retour de Le vendeur. Le vendeur ne se tient aucunement responsable de quelque dommage accidentel, indirect ou contingent que ce soit résultant de l’utilisation ou de la défectuosité des produits, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages, y compris, sans s’y limiter, les dommages relatifs à la perte de jouissance, aux pertes d’exploitation, aux temps d’arrêt, au manque à gagner, aux pertes d’économies, aux pertes des produits de l’Acheteur ou autre utilisation, ou de toute responsabilité de l’Acheteur envers une tierce partie résultant de ces pertes, frais de main-d’œuvre ou autres frais, préjudices ou pertes causés par ces produits, y compris les blessures corporelles et les dommages matériels, à moins que lesdites blessures ou lesdits dommages ne résultent d’une négligence grave de le vendeur. 
8. Conformité aux lois, à la réglementation - Le vendeur certifie qu'au meilleur de ses connaissances, ses produits sont fabriqués en conformité avec les exigences applicables.
9. Retours - Il n'est pas possible de retourner les biens pour obtenir un solde créditeur sauf avec l'autorisation du vendeur et uniquement en toute conformité avec les directives du vendeur en matière de retour. Il est possible que certains articles puissent ne pas être retournés pour obtenir un solde créditeur. Une demande RMA doit être soumise à chaque retour. La demande de retour sera analysé dans les 5 jours ouvrables.
10. Loi applicable - Tout différend quant à la légalité, à l'interprétation, à l'application ou au rendement de cette commande ou à toute condition, sera régi par les lois de la province de Québec, y compris par son conflit des principes de droit. Les parties liées par cette commande acceptent de porter devant la Cour supérieure du Québec tout différend soulevé entre elles si l'une des parties décide d'intenter une poursuite en justice.